Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société KARAVANE, SAS au capital de 600 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 934 507 443, dont le siège social est situé 47 rue Nollet, 75017 Paris (ci-après l'« Éditeur »), et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souscrivant un abonnement payant au service Kardinal.

Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation.

1. Souscription

Le Client peut souscrire un abonnement payant à l'issue de la période d'essai gratuite de 15 jours, ou à tout moment depuis son espace personnel. La souscription nécessite la fourniture d'un moyen de paiement valide via notre prestataire Stripe.

Le contrat est conclu à partir de la validation du paiement, qui vaut acceptation expresse des présentes CGV.

2. Tarifs

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs du Service. Ils sont exprimés en euros et hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée selon le taux en vigueur au moment de la facturation.

2.1 Plan « Agent »

• Mensuel sans engagement : 24,90 € HT par mois.
• Annuel : 19,90 € HT par mois (soit 238,80 € HT facturés en une fois pour 12 mois, économie de 20 %).

2.2 Plan « Marque »

Forfait « tout compris » : agents commerciaux illimités et module commercial (clients propres, comptes-rendus et commandes en direct) inclus, sans supplément par agent.

• Mensuel sans engagement : 149 € HT par mois.
• Annuel : 99 € HT par mois (engagement 12 mois).

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification sera notifiée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Pour les abonnements en cours, les nouveaux tarifs s'appliquent à la prochaine échéance.

3. Modalités de paiement

Le paiement est exclusivement réalisé par carte bancaire via notre prestataire Stripe, conforme au standard PCI DSS. Le Client autorise l'Éditeur à prélever automatiquement le montant de l'abonnement à chaque échéance.

Une facture est émise pour chaque paiement et accessible dans l'espace personnel du Client.

4. Échec de paiement

En cas d'échec de paiement (carte refusée, plafond atteint, compte clos), le Client est notifié par email et invité à mettre à jour son moyen de paiement. L'Éditeur effectuera plusieurs tentatives de prélèvement automatique sur 7 jours. Sans régularisation au terme de ce délai, l'accès au Service sera suspendu sans préjudice pour les sommes dues.

Les données du Client restent intactes pendant la suspension et sont réactivables à régularisation du paiement, dans la limite de 30 jours. Au-delà, l'Éditeur se réserve le droit de procéder à la suppression du compte conformément aux CGU.

5. Reconduction tacite

Les abonnements sont reconduits automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) par tacite reconduction, sauf résiliation notifiée par le Client avant la date de renouvellement.

6. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en envoyant un email à support@getkardinal.com. La résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours, sans remboursement au prorata.

L'Éditeur se réserve le droit de résilier de plein droit tout abonnement en cas de manquement grave du Client à ses obligations contractuelles, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours. Les sommes déjà versées restent acquises à l'Éditeur.

7. Droit de rétractation

Le Service Kardinal étant exclusivement destiné à un usage professionnel et le Client souscrivant en qualité de professionnel, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation n'est pas applicable (article L.221-3 du Code de la consommation).

La période d'essai gratuite de 15 jours préalable à toute souscription payante permet au Client d'évaluer le Service avant engagement.

8. Niveau de service (SLA)

L'Éditeur s'engage à fournir un niveau de disponibilité du Service de 99,5 %en moyenne sur l'année civile, hors fenêtres de maintenance planifiées. En cas de non-respect significatif de cet engagement, le Client peut demander un avoir au prorata de l'indisponibilité constatée, dans la limite du montant de l'abonnement mensuel concerné.

9. Garanties et limitation de responsabilité

L'Éditeur garantit que le Service est conforme à sa description publiée et qu'il met en œuvre les moyens nécessaires à sa bonne exécution. Toutefois, l'Éditeur ne saurait garantir une adéquation du Service à un usage particulier non explicitement prévu.

La responsabilité contractuelle de l'Éditeur est plafonnée, tous préjudices confondus, au montant total des sommes effectivement payées par le Client au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.

10. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, guerre, attaque informatique massive, panne d'infrastructure prestataire tiers de longue durée, etc.).

11. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est encadré par notre Politique de confidentialité. Pour les Clients souhaitant un accord de traitement de données (DPA) signé, celui-ci est disponible sur demande à dpo@getkardinal.com.

12. Réclamation et médiation

Toute réclamation doit être adressée à support@getkardinal.com. À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur formation, exécution ou rupture relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur, sauf disposition légale contraire.

14. Modifications

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications sont notifiées au Client au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Le maintien de l'abonnement au-delà vaut acceptation des nouvelles CGV.

15. Contact

Pour toute question commerciale ou contractuelle, contactez hello@getkardinal.com. Pour le support technique, écrivez à support@getkardinal.com.