Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU») régissent l'accès et l'utilisation du service en ligne Kardinal (ci-après le « Service »), édité par la société KARAVANE, SAS au capital de 600 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 934 507 443, dont le siège social est situé 47 rue Nollet, 75017 Paris (ci-après l'« Éditeur »).

Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord avec tout ou partie de ces conditions, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser le Service.

1. Définitions

• Utilisateur : toute personne physique majeure ou morale ayant créé un compte sur le Service.
• Agent: Utilisateur exerçant une activité commerciale en tant qu'agent commercial multimandant indépendant ou salarié.
• Marque: Utilisateur représentant une entité commerciale ayant pour objet la distribution de ses produits via un réseau d'Agents.
• Client final : personne morale ou physique destinataire des commandes passées via un Agent.
• Compte: ensemble des données et paramètres permettant à un Utilisateur d'accéder au Service.

2. Objet du Service

Le Service Kardinal est une plateforme SaaS (Software as a Service) permettant aux agents commerciaux multimandants de centraliser la gestion de leur activité commerciale (catalogues marques, suivi clients, prises de commande, présentations terrain, calcul de commissions) et aux marques d'animer leur réseau de distribution.

3. Création de compte

L'accès au Service nécessite la création d'un Compte par l'Utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir comme telles. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Toute création de Compte est subordonnée à l'acceptation des présentes CGU et à la majorité légale.

4. Période d'essai et abonnement

Le Service propose une période d'essai gratuite de 15 jourssans engagement et sans collecte de moyen de paiement. À l'issue de cette période, l'Utilisateur peut souscrire un abonnement payant pour continuer à utiliser le Service.

Les modalités de facturation, de tarification et de résiliation des abonnements sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.

5. Disponibilité du Service

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité du Service de 99,5 % en moyenne sur l'année civile, hors fenêtres de maintenance planifiées notifiées au moins 48 heures à l'avance. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des cas de force majeure, à des défaillances de prestataires tiers (hébergement, fournisseurs d'accès) ou à des actes malveillants externes.

6. Propriété des données

L'Utilisateur conserve la propriété pleine et entière des données qu'il saisit sur le Service (clients, commandes, présentations, catalogues importés, etc.). L'Éditeur ne dispose que d'un droit d'hébergement et de traitement strictement nécessaire à la fourniture du Service.

À tout moment, l'Utilisateur peut exporter ses données dans un format structuré et lisible (CSV, JSON) depuis son espace.

7. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas tenter de contourner les mesures techniques de sécurité
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contrevenant à l'ordre public
• Ne pas saisir de données personnelles sensibles (données de santé, opinions politiques, etc.) sans consentement explicite des personnes concernées
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers (marques, contenus, photographies)
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion

8. Suspension et résiliation

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier le Compte d'un Utilisateur en cas de :

• Non-respect des présentes CGU
• Défaut de paiement après mise en demeure restée infructueuse
• Utilisation frauduleuse ou abusive du Service

L'Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment depuis son espace de gestion d'abonnement. La résiliation prend effet à l'échéance de la période d'abonnement en cours.

9. Limitation de responsabilité

L'Éditeur s'engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l'art. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée :

• En cas d'utilisation non conforme aux présentes CGU ou contraire à la destination du Service
• En cas de perte de données résultant d'une action de l'Utilisateur (suppression manuelle, mauvaise manipulation)
• En cas de force majeure ou de fait d'un tiers

Dans tous les cas, la responsabilité de l'Éditeur est plafonnée au montant total des sommes effectivement versées par l'Utilisateur sur les douze (12) mois précédant le fait générateur.

10. Propriété intellectuelle

Le Service et l'ensemble de ses composantes (code, design, contenus, marques) sont la propriété exclusive de l'Éditeur. L'Utilisateur dispose d'un droit d'usage strictement personnel et non transférable pendant la durée de son abonnement.

11. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est encadré par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

12. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée à l'Utilisateur par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le maintien de l'utilisation du Service au-delà vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'Éditeur.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à support@getkardinal.com.